Merci d'utiliser iHome ! Nous sommes heureux que vous soyez ici. Veuillez lire attentivement cet accord de conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser iHome. Parce qu'il s'agit d'un contrat si important entre nous et nos utilisateurs, nous avons essayé de le rendre aussi clair que possible.

Le site iHome est édité par la société Libdus Sarl, Carré n°1244, 12e, Cotonou, Littoral

Adresse Électronique : [email protected]

Numéro de téléphone : +229 69 96 29 29

Ce site web est hébergé par linode

Le site web iHome (disponible à l’url suivante : https://ihome.libdus.com/) est édité par la société Libdus Sarl, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis Carré n°1244, 12e, Cotonou, Littoral.

1. Présentation du site

Le site iHome est une plateforme gratuite de gestion de biens immobiliers en ligne.

Le Site fournit des services en ligne qui facilitent la gestion de biens immobiliers locatifs (appartements, maisons personnelles), le suivi des loyers et des comptes.

Toute personne physique ou morale peut bénéficier des services que propose iHome.

Les inscriptions sont limitées à un seul compte Utilisateur par personne. Toutes les informations d’enregistrement doivent obligatoirement être renseignées. Ces informations doivent contenir des informations vraies c'est-à-dire des coordonnées exactes et une adresse email valide.

L'inscription est effectuée pour une durée illimitée. Les deux parties peuvent à tout moment décider de résilier ce contrat sans concertation, sans préavis ni justification.

Pour la sécurité des usagers de la plateforme, iHome est autorisé à utiliser toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou détecter n’importe quel usage illicite ou frauduleux de son Site, ou des Services qui y sont proposés. iHome se réserve également le droit d'écarter et/ou de bannir de manière complète et permanente, sans dédommagements, le Compte de toute personne ne respectant pas totalement les présentes CGU.

iHome ne peut cependant pas garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations, Services proposés par le Site.

iHome s’engage cependant à fournir les efforts nécessaires pour vérifier la qualité, la sécurité et l’exactitude des informations et des données disponibles sur le Site, ainsi que pour s’assurer de son bon fonctionnement, mais le Site ne peut être tenu responsable de l’inexactitude desdites informations.

2. Accessibilité

Par principe, le site est accessible 24/24h, 7/7j, sauf lors d'interruption en cas de force majeure ou lors d'interruption programmée ou non, pour les besoins sa maintenance. iHome ne saurait cependant être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site pour l'une des raisons suivantes:

• Les périodes pendant lesquelles les serveurs ne sont pas accessibles via Internet en raison de problèmes techniques ou autres qui ne sont pas de la responsabilité de iHome (force majeure, problèmes de connexion réseau, problèmes liés aux logiciels et équipements tiers, fait de tiers etc.).
• Les périodes pendant lesquelles des travaux de maintenance sont effectués.
• La restriction de l’accès aux prestations par iHome, si la sécurité du fonctionnement du réseau, le maintien de l’intégrité du réseau, notamment pour éviter des perturbations graves du réseau, des logiciels ou la sauvegarde des données, rendent ces mesures nécessaires.

Si cet engagement d'accessibilité au service n'est pas respecté par notre équipe, vous pourrez avoir accès à un dédommagement.

3. Inscription et Accès au Compte

Pour accéder aux services que propose iHome, l’Utilisateur doit créer un compte Utilisateur en remplissant le Formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet et disponible sur le site. L’utilisateur peut à tout moment modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion s'il juge que les informations préalablement renseignées doivent être complétées ou mises à jour. Même dans ce cas, il veillera à ce qu’elles soient complètes et exactes.

À travers le Formulaire d’inscription pour l’ouverture de son Compte, l’Utilisateur doit renseigner :

• son identité (nom et prénoms) qui sera utilisée notamment pour la facturation.
• Une adresse de messagerie électronique valide, cette dernière constituant son identifiant (nom d’Utilisateur) pour accéder à son Compte et aux Services du Site. Ne pas utiliser des adresses email jetables/temporaires (ex. yopmail etc.). Les comptes associés à des adresses jetables seraient supprimés à tout moment et sans préavis.
• ses coordonnées (adresse et numéro de téléphone).
• Un mot de passe qui lui permettra d'accéder au Site. L’Utilisateur s’engage à préserver le caractère confidentiel de son mot de passe. Il demeure seul responsable de la conservation et de l'utilisation qui est faite de son identifiant et de son mot de passe, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l’identifiant et/ou du mot de passe.
• Après son inscription, l’Utilisateur recevra un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription.

Passée cette étape, l'utilisateur accédera à son Compte en saisissant l'identifiant et le mot de passe renseignés au moment de l'inscription.

Si l’utilisateur est propriétaire de bien immobilier, il devra fournir des informations supplémentaire qui seront nécessaires à l’émission de facture. Ces informations sont les suivantes :

• Raison sociale : nom de son entreprise dans le cas d’une personne morale ou le nom de l’utilisateur dans le cas d’une personne physique
• L’Identifiant Fiscal Unique (IFU)
• Coordonnées (adresse et numéro de téléphone)
• Jeton de l’API de la DGI (pour les utilisateurs qui souhaitent émettre des factures normalisées. Actuellement, le bénin seul est supporté)

Après inscription de l’Utilisateur et ouverture de son Compte, l'utilisation du Site est valable pour une durée indéterminée.

Néanmoins, un Compte d’Utilisateur inactif peut être mis en veille au bout de 3 mois et supprimé au bout d'une durée supérieure à 1 an.

iHome a le droit de suspendre temporairement l'accès à votre Compte :

• pendant les interruptions de service programmées pour la mise à niveau et la maintenance ;
• pendant toute indisponibilité due à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actions gouvernementales, les actes terroristes ou les émeutes, les pannes techniques échappant à notre contrôle raisonnable (y compris, mais sans s’y limiter, l’impossibilité d’accéder à Internet) ou des actions entreprises par des tiers, y compris, mais s’y limiter, les attaques de déni de service ;
• si nous suspectons ou détectons l’utilisation malveillante du Site.

4. Sécurité des Echanges

iHome s'engage à prendre toutes mesures techniques et juridiques nécessaires pour sécuriser les échanges, bloquer les détournements de données notamment celles qui sont personnelles et respecter les réglementations en vigueur applicables.

5. Responsabilité

La connexion au Site suposse que l’Utilisateur a compris et accepte les caractéristiques et les limites de l'Internet, notamment concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. En conséquence, iHome ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable (sans que cette liste soit limitative) :

• De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du site ;
• De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• De perte de tout mail et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• Du fonctionnement de tout logiciel ;
• Des conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
• De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Utilisateur ;
• De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé le système informatique d'un Utilisateur.

iHome ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des données d'un Compte.

Toute personne porte l'entière responsabilité de sa connexion et de l'utilisation des services proposés. Il revient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Par ailleurs, iHome ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des Utilisateurs à Internet.

Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de iHome.

De même, iHome se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre une ou plusieurs fonctionnalités proposées sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à se justifier. Dans ce cas, la responsabilité de iHome ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

iHome peut être conduit à proposer aux Utilisateurs l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, iHome ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des CGU des sites de ces tiers. En particulier, les sites tiers visités par l’Utilisateur ou les publicités figurant sur le Site sont susceptibles de contenir des "cookies". iHome n'est aucunement responsable de l'usage fait de ces cookies.

iHome ne fournit aucune prestation juridique à l’égard de ses Utilisateurs ou des internautes se connectant sur le Site. iHome mettra à l’avenir à disposition de ses Utilisateurs des modèles de documents (contrat de bail, état des lieux et d'autres modèles de documents) qui n’emportent aucune garantie quant à leur validité juridique. Les modèles de documents ne constituent que des actes simplifiés type et non pas des modèles personnalisés susceptibles d’être adaptés à toutes les situations. Ces modèles de documents ne remplaceront pas une consultation d’un professionnel du droit et ne sauraient la remplacer.

L’Utilisateur reste donc le seul responsable de la rédaction des documents qui doivent être adaptés à la situation et aux objectifs poursuivis par l'Utilisateur. Ces modèles de documents doivent être utilisés dans le respect des conditions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. iHome ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d’un usage de ces modèles dans les conditions non prévues par la loi, ou des modifications qui y seront apportées par leur utilisateur. iHome n’est en aucun cas responsable du suivi d’un litige éventuel né de l'utilisation des modèles de documents.

6. Devoirs de l'Utilisateur

iHome met ses Services à disposition des Utilisateurs à l’aide d’un navigateur web ou une application mobile. Le site ne met pas les logiciels nécessaires sur l’ordinateur ou l'appareil mobile de l’Utilisateur (notamment le système d’exploitation et le navigateur web, le cas échéant également des Plug-ins) à sa disposition.

Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ce navigateur web et ce système d’exploitation pour bénéficier de la meilleure expérience et pour éviter tout problème éventuel de versions et/ou de compatibilité des logiciels de iHome et des navigateurs et/ou des systèmes d’exploitation.

iHome ne saurait être tenu pour responsable de tout trouble provenant de l’utilisation d’un autre navigateur et/ou de l’utilisation d’un autre système d’exploitation par l’Utilisateur.

Il appartient à l’Utilisateur de maintenir son ordinateur dans un état lui permettant l’utilisation du Site. iHome n’apporte donc aucun support technique lors de l’installation des logiciels nécessaires localement. L’Utilisateur s’engage à maintenir les données d’accès communiquées par iHome (Identifiant, mot de passe etc.) pour l’accès à leurs Services strictement confidentiels. L’Utilisateur informera immédiatement iHome de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son Compte dont il aurait connaissance. Si des tiers utilisent les Services de iHome avec les données d’accès au Compte d’un Utilisateur en raison de faits qui lui seraient imputables, l’Utilisateur verra alors sa responsabilité engagée vis-à-vis de iHome en cas de litige.

iHome considère tout accès avec les données d’accès de l’Utilisateur comme accès de l’Utilisateur lui-même. Pour une sécurité optimale de votre compte, iHome recommande de changer les mots de passe régulièrement.

En cas de non-respect des obligations concernant sa responsabilité ci-avant, l'accès de l’Utilisateur à son espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de son Compte et ce, sans préjudice des autres droits de iHome.

De manière générale, l’Utilisateur garantit la société Libdus Sarl contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais d’avocats et/ou d’expertise qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation des présentes CGU.

iHome protège ses systèmes contre les virus. Cependant, tout danger inhérent aux virus ne peut jamais être totalement exclu. De plus, il peut arriver que des tiers non habilités envoient des emails en utilisant le nom de iHome sans son accord, et que ceux-ci peuvent contenir des virus ou des Spyware ou des liens hypertexte sur des pages web contentant des virus ou des Spyware : iHome n’a aucune influence sur de tels événements. L’Utilisateur devra donc faire preuve de méfiance et examiner tous les emails provenant de iHome ou apparemment envoyés en son nom afin de se prémunir contre d’éventuels virus. Ceci vaut également pour des emails qui proviendraient d’autres Utilisateurs.

7. Liens depuis iHome

Les Services peuvent contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à iHome ou ne sont pas contrôlés par iHome.

iHome n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

L’Utilisateur reconnait et accepte que iHome n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que iHome ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage qu'il peut subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance qu'il accorde quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci.

iHome encourage les Utilisateurs à être vigilant lorsqu'ils quittent le Site Internet et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites qu'ils pourraient visiter.

8. Abonnement

Chaque Utilisateur adhérant à iHome souscrit systématiquement à un abonnement GRATUIT.

9. Responsabilité de iHome en qualité d'hébergeur

iHome a pour seule obligation, en la qualité d'hébergeur, de conserver vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales et de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

10. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L’utilisation des Services par l’Utilisateur implique l' acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes CGU doit impérativement s’abstenir d’accéder au Site et utiliser ses Services.

Un internaute ne pourra avoir accès à nos services et par conséquent accepter les présentes CGU, dans les cas suivants :

• s'il n'a pas atteint la majorité légale requise pour conclure un contrat avec iHome
• si les lois de son pays de résidence ou du pays à partir duquel il accède aux Services ou les utilise lui interdisent de recevoir ou d'utiliser les Services ou prohibent une telle réception ou utilisation.

11. Modification des Condition Générales d'Utilisation

iHome peut modifier ces CGU, à sa seule discrétion et sans préavis des Utilisateurs. L’utilisation continue du Site iHome suppose pleine connaissance et entière acceptation par l’Utilisateur de ces éventuelles modifications.

Dans un souci d'adaptation aux évolutions régulières du site et/ou de son exploitation, iHome se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, les CGU du Site. Tout Utilisateur déjà inscrit sera cependant informé dès sa connexion au Site ou par tout autre moyen de la modification des CGU et sera invité à consulter les termes des nouvelles CGU. Si l’Utilisateur n'agrée pas les nouvelles CGU, il pourra notifier son refus à iHome par mail en contactant le service clientèle. Ce refus entraînera la clôture immédiate du compte de l’Utilisateur sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.

12. Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs

Conformément aux règlementations en vigueur, les personnes qui, se sont connectées au Site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder au Site et à ses Services, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout utilisateur inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées.

13. Propriété intellectuelle

La société Libdus Sarl est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site iHome ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du site iHome , sans aucune limitation.

Ainsi, le Site, ainsi que les documents Web, les illustrations, les logos, les marques de service, les dénominations commerciales et les programmes utilisés sur le Site, y compris tous les logiciels, sont la propriété de La société Libdus Sarl et sont protégés, à ce titre, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction, le téléchargement ou tout autre utilisation des marques de commerce sont interdits sans l’autorisation explicite de la société Libdus Sarl.

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14. Consultation des Conditions d'Utilisation

L'ensemble des dispositions de ces CGU peuvent être consultées gratuitement sur le Site iHome dans la rubrique "Conditions d'utilisations".

15. Modification et résiliation de nos Services

iHome modifie et améliore les Services. Nous pouvons donc modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités au site sans préavis.

Vous pouvez cesser d’utiliser Les Services à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez de les utiliser. iHome est en droit de cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services à tout moment.

Vous restez propriétaire des données que vous nous confiez et nous pensons qu’il est important que vous puissiez y accéder.

16. Informations Supplémentaires

Pour toutes questions relatives aux présentes CGU, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec Libdus à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou par nos différents canaux digitaux.